Permis fluvial : l'option eaux intérieures et ce qu'elle permet

On parle couramment de « permis fluvial » ou de « carte fluviale » pour désigner le titre qui autorise à piloter un bateau de plaisance à moteur sur les rivières et les canaux. Officiellement, il s’agit de l’option eaux intérieures du permis plaisance. Ce qu’elle recouvre, comment l’obtenir et ce qu’il faut prévoir en plus pour naviguer sur la Seine.

Des anciens titres au permis actuel

Avant la réforme du permis plaisance entrée en vigueur en 2008, la navigation de plaisance sur les voies d’eau intérieures relevait de plusieurs titres distincts : des certificats dits « C » pour les bateaux de plaisance et « S » pour les bateaux de sport, ainsi qu’une carte de plaisance délivrée dans le cadre de la location. Dans le langage courant, on parlait volontiers de « permis fluvial » ou de « carte fluviale ».

La réforme a regroupé ces titres dans un permis plaisance unique, décliné en options. Les titulaires des anciens certificats ont conservé leurs droits dans les conditions prévues par les textes de l’époque. En cas de doute sur l’équivalence d’un ancien titre, le service instructeur compétent pour les permis plaisance peut renseigner.

Ce que permet l’option eaux intérieures

L’option eaux intérieures autorise la conduite des bateaux de plaisance à moteur de plus de 6 CV (4,5 kW) sur l’ensemble des eaux intérieures : fleuves, rivières, canaux et lacs, à condition que le bateau mesure moins de 20 mètres.

En Île-de-France, cela ouvre notamment :

• la Seine, en amont et en aval de Paris, ainsi que sa traversée de la capitale dans le respect des règles particulières qui s’y appliquent ;
• la Marne, l’Oise et l’Yonne dans leurs parties navigables ;
• les canaux parisiens, sous réserve des conditions d’accès fixées par leur gestionnaire ;
• au-delà, le réseau navigable français vers la Bourgogne, le Nord, l’Est ou la Normandie.

L’option eaux intérieures ne permet pas de naviguer en mer. Pour descendre la Seine jusqu’à l’estuaire et sortir en mer, il faut aussi l’option côtière. La limite entre eaux intérieures et eaux maritimes est fixée par la réglementation sur chaque estuaire.

L’extension grande plaisance eaux intérieures

Pour piloter en eaux intérieures un bateau de plaisance de 20 mètres et plus, il faut l’extension grande plaisance eaux intérieures. Elle s’adresse aux propriétaires de grandes unités, notamment d’anciennes péniches transformées en bateaux de plaisance ou en logements flottants qui naviguent encore. Elle suppose d’être titulaire de l’option eaux intérieures et comporte sa propre formation et son propre examen. Notre article sur la batellerie et les péniches revient sur l’histoire de ces bateaux.

Comment l’obtenir

L’obtention de l’option eaux intérieures suit le schéma général du permis plaisance, détaillé dans notre article sur le permis bateau plaisance :

1. inscription dans un bateau-école agréé, à partir de 16 ans, avec un certificat médical et les pièces demandées ;
2. formation théorique, centrée sur la signalisation fluviale, les règles de route, les écluses et la réglementation de la navigation intérieure ;
3. épreuve théorique sous forme de questionnaire à choix multiples ;
4. formation et épreuve pratiques à bord, sur une voie navigable.

Les candidats qui possèdent déjà l’option côtière bénéficient de modalités spécifiques pour obtenir l’option eaux intérieures. Le bateau-école en précise le détail.

Les règles à connaître sur la Seine et les canaux

Le permis ne suffit pas : il faut aussi connaître et respecter les règles propres aux voies navigables. En eaux intérieures, la navigation est encadrée par le règlement général de police de la navigation intérieure, qui figure dans le code des transports, et par des règlements particuliers de police propres à chaque itinéraire. Ils précisent les vitesses, les zones de stationnement, les horaires des écluses ou encore les conditions de navigation de nuit.

Sur la Seine à Paris, ces règles sont particulièrement détaillées en raison du trafic. Notre article sur la navigation en bateau de plaisance à Paris en présente les grandes lignes.

Le péage de navigation de VNF

Sur une grande partie du réseau géré par Voies navigables de France, les bateaux de plaisance motorisés doivent s’acquitter d’un péage de navigation, souvent appelé « vignette VNF ». Ce péage contribue à l’entretien et à l’exploitation des voies d’eau : écluses, barrages, berges, dragage.

Plusieurs formules existent généralement, de la courte durée à l’année entière, et le montant dépend des caractéristiques du bateau. Certains petits bateaux en sont exemptés selon des critères de taille ou de puissance fixés par VNF. Les seuils, formules et tarifs étant révisés, il faut se reporter directement au site de Voies navigables de France, qui permet aussi d’acheter le péage en ligne.

Les canaux parisiens, gérés par la Ville de Paris et non par VNF, relèvent de leurs propres conditions d’accès et de tarification.

Récapitulatif

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